Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de La Guitare en Ligne

Ci-dessous se trouvent les conditions générales de vente entre :

La Guitare en 3 Jours (ou La Guitare en Ligne), par l’intermédiaire de Ascents, siège social établi au 4 rue de Candie 75011 Paris, représentée par Alexandre Pietri en qualité de gérant (alexandre@laguitareen3jours.com), enregistrée sous le numéro de SIRET 84861696700016, TVA FR 68 848616967, EURL au capital social de 1000€, ci-après dénommé le « Prestataire» ou la « Guitare en 3 jours », d’une part ;
Et toute personne physique ou morale souhaitant suivre les cours de guitare en ligne proposés par le Prestataire, ci-après dénommée l’ « Elève», d’autre part.

Les présentes conditions générales ont pour finalité d’encadrer les relations contractuelles entre le Prestataire et l’Elève quant à ses termes et modalités, qui seront exposés ci-après.

PREAMBULE

La Guitare en 3 jours est Prestataire de services de formations en ligne à destination de non professionnels, et de professionnels, commercialisées par l’intermédiaire de ses sites internet :

(ci-après, les « Sites Internet » ou individuellement le « Site Internet »).

Objet

Le Prestataire propose des formations en ligne dispensées par des supports vidéo pédagogiques figurant sur le Site internet du Prestataire et utilisés par les Elèves inscrits préalablement (ci-après, « La Guitare en Ligne »). Cette formation en ligne proposée par le Prestataire a pour objet la formation à la pratique de la guitare. Elle vise l’apprentissage des bases pratiques et théoriques à la guitare (classique, folk ou électrique) auprès d’Elèves débutants. Cette formation est ouverte à tout client professionnel et/ou non professionnel, désireux d’apprendre à jouer de la guitare et ce sans aucun prérequis nécessaire au préalable.

Définitions

Les termes suivants avec une majuscule auront le sens décrit ci-dessous :

Prestataire : Monsieur Alexandre PIETRI et/ou toute entité personne physique ou morale qu’il se substituerait dans le cadre de l’exercice de son activité qui propose une formation de guitare en ligne, « La Guitare en Ligne », sous l’enseigne « La Guitare en 3 jours » ;
Elève : Toute personne physique qui prétend à un niveau débutant ;
Niveau débutant : S’entend par le fait que l’Elève n’aura soit jamais appris à jouer de la guitare ou aura suivi une initiation à la guitare ;
La Guitare en Ligne : S’entend de la formation de guitare proposée par le Prestataire en ligne, selon les modalités visées ci-après ;
Tarif : S’entend des prix pratiqués par le Prestataire pour la réalisation de sa prestation ;
Prestation: S’entend de la formation en ligne proposée par le Prestataire auprès des Elèves inscrits et vise « La Guitare en Ligne »
Accompagnement personnalisé : S’entend par la possibilité offerte à l’Elève d’échanger et poser des questions concernant les cours en ligne et sa progression avec le professeur par l’intermédiaire de la plateforme en ligne sur le Site Internet.
Professeur : Personnel encadrant mis à disposition de l’Elève par l’intermédiaire des supports vidéo et de la plateforme pour échanger sur les questions et la progression de l’Elève.
Site(s) internet : Plateforme informatique mise en ligne qui propose le compte de l’Elève inscrit et qui met à disposition l’ensemble des supports vidéo, documents pédagogiques et autres éléments favorisant l’apprentissage de l’Elève. Il s’agit des sites suivants : laguitareen3jours.com et / ou laguitareenligne.com et / ou laguitareenligne.kneo.me/ et / ou online-guitar-courses.com et / ou mescours.laguitareenligne.com

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de Prestations, effectuées au travers des Sites Internet du Prestataire qui sont parties intégrante du contrat entre l’Elève et le Prestataire. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son ou ses Sites Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. L’Elève déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des CGV liées à une Prestation, et les accepter sans restriction ni réserve. L’Elève déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Détails de la Prestation

Le Prestataire enseignera dans le cadre de supports vidéo et documents pédagogiques à télécharger sur la plateforme en ligne auprès de ses Elèves inscrits les bases de la guitare. Cette formation s’effectuera par l’Elève seul, et en ligne uniquement, par l’intermédiaire de vidéos pratiques.

La Guitare en Ligne propose une formation en ligne aux bases de la guitare qui comprend :

à la fois un support pédagogique de vidéos réalisées par le Prestataire lui-même ou par l’un de ses Professeurs ;
des fichiers pédagogiques réalisés par le Prestataire téléchargeable sous format PDF par l’Elève sur son compte ;
un Accompagnement personnalisé pour répondre aux questions de l’Elève et l’accompagner dans sa progression. L’accompagnement personnalisé se décline sous forme d’échanges avec l’Elève si ce dernier à des questions concernant les cours. Le participant peut à tout moment poser des questions concernant les cours et également partager sa progression avec le Professeur via la plateforme du Site Internet, en envoyant un message via l’onglet « Messagerie ». Il recevra un retour personnalisé et des conseils sur sa progression.

Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des Prestations et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’Elève préalablement sur les Sites Internet de la société. Le droit d’accès à cette plateforme détenu par l’Elève est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles dont le Prestataire ne saurait être redevable. En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, le Prestataire se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. Le Prestataire met en œuvre des moyens pour s’assurer que ses plateformes d’e-learning sont fonctionnelles et accessibles ; en cas d’anomalie découverte par l’Elève, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.

Il est indispensable que l’Elève dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps un équipement type ordinateur portable est suffisant). L’Elève atteste également avoir reçu l’ensemble des informations prévues aux articles L. 122-1 et L. 121-11 du Code de la consommation ainsi que les modalités de paiement et d’exécution de la Prestation. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. Ainsi, par exemple, il n’est pas possible de faire des progrès à la guitare si l’utilisateur ne prend pas le temps de pratiquer en suivant les conseils et en faisant les exercices. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de la volonté et de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés. L’Elève s’engage à suivre les cours à son rythme et à appliquer les méthodes enseignées.

Tarif

Les prestations de formation sont facturées au prix indiqué sur la brochure et/ou le site internet de M. Alexandre PIETRI, délivré sous l’enseigne « La Guitare en 3 jours » et/ou « La Guitare en Ligne ». Ces conditions générales de vente concernent la prestation « La Guitare en Ligne » uniquement, pour voir les conditions générales de vente spécifiques au stage de La Guitare en 3 Jours » voir la brochure commerciale disponible directement sur le site internet. Le prix facturé pour la Guitare en Ligne implique la fourniture de la Prestation de formation, notamment l’accès aux supports vidéos, conforme aux exigences de qualité de La Guitare en 3 Jours (support de cours et moyens pédagogiques, bienveillance, accompagnement personnalisé, etc…). Le Prestataire est libre de réviser sa politique de prix à tout moment, en cours d’année comme en fin d’année. Tant que l’Elève n’aura pas validé son inscription permettant d’accéder à la formation La Guitare en Ligne, le Prestataire sera libre de pratiquer des prix différents de ceux figurant sur les sites internet ou la brochure.

Le prix est exprimé en euros. S’il y a des frais de transport en sus, ils sont obligatoirement indiqués au moment de régler.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.

Paiement – Modalités – Garantie

6.1- Paiement

Le prix de la prestation de la formation « La Guitare en Ligne » sera réglé tel indiqué dans la confirmation de commande.

Concernant toutes les prestations en ligne :

La prestation sera réglée en un seul paiement unique ou réglée en plusieurs paiements sous forme de mensualités et sans frais additionnels, selon les choix proposés sur le bon de commande.

Tout paiement s’effectuera en ligne par prélèvement bancaire.

6.2- Modalités

Le prélèvement unique ou le premier prélèvement interviendra le jour même ou le lendemain de la date à laquelle l’élève souscrit à la prestation. Dans le cas de prélèvements successifs de règlements en plusieurs paiements, ils seront réalisés le même jour de chaque mois suivant l’Abonnement. L’Elève, rentre ses coordonnées bancaires par Paypal ou Stripe (ou autre prestataire proposé comme Apple Pay ou Google Pay). Il sera ensuite prélevé automatiquement sans qu’il n’ait besoin de rentrer à nouveau ses coordonnées car elles sont enregistrées dans le programme sécurisé. Le Prestataire justifie de l’utilisation d’infrastructures de règlement web sécurisées à ses Elèves, par l’intermédiaire de Paypal ou de Stripe. L’Elève procèdera au règlement sécurisé via la plateforme du Site Internet. Il procèdera au paiement par l’intermédiaire de Paypal ou par carte bleue par l’intermédiaire de Stripe.

6.3- Retard ou incident de paiement

En cas de retard ou d’incident de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans délai, ni prévention le règlement en plusieurs paiements en cours, dès rejet du prélèvement ou retard de règlement. Cependant, le Prestataire pourra suspendre avec effet immédiat ledit compte de l’Elève après trois (3) tentatives de prélèvement non abouties.

6.4-Garantie

L’Elève bénéficie également d’une garantie de 30 jours « satisfait ou remboursé », sans justification à fournir. Si la formation en ligne ne convient pas aux attentes de l’Elève dans les 30 jours suivants l’inscription, l’Elève peut demander sur cette période un remboursement par un simple envoi d’email à alexandre@laguitareenligne.com ou en envoyant un message via l’onglet « Messagerie » de l’interface privée et ainsi le prélèvement effectué lors de l’inscription sera remboursé. Néanmoins, cet email devra être adressé au plus tard dans les deux (2) jours avant la fin du premier mois suivant l’inscription, en cas de paiement unique ou en cas de paiement en plusieurs fois, peu importe l’achat réalisé. Passé ce délai, l’Elève ne disposera plus de cette garantie.

7. Processus d’inscription

7.1-Demande d’informations

Le prospect se rendra sur le site « La Guitare en ligne » à l’adresse : https://www.laguitareenligne.com.

Il pourra consulter les informations relatives aux cours en ligne à ce lien

https://www.laguitareenligne.com/les-cours/

Il pourra aussi faire une demande d’accès à des vidéos de cours gratuites pour commencer son initiation à la guitare sur la page suivante : https://www.laguitareenligne.com/cycle-0/. Pour accéder aux vidéos gratuites, il convient d’indiquer son email puis valider. L’accès aux vidéos gratuites est ensuite envoyé dans les plus brefs délais et progressivement par courriel automatique.

7.2-Initiation avant la prestation

En se reconnectant sur le site « La Guitare en Ligne », et en accédant aux cours en ligne gratuits (par l’accès https://www.laguitareenligne.com/cycle-0/), le prospect commencera par accepter ou refuser de démarrer la formation en ligne gratuitement par la mise à disposition de trois (3) vidéos sur une période de dix (10) jours environ. Le prospect pourra essayer gratuitement une initiation à la formation avant de pouvoir s’inscrire. Il remplira un formulaire à cet effet proposé par l’interface en ligne où il indiquera principalement son adresse électronique, avant tout accès à ces trois (3) vidéos gratuites. Il recevra la première vidéo dans les plus brefs délais. Après avoir visionné la troisième vidéo de cours en ligne mise à disposition gratuitement, soit au bout d’un délai de 10 jours, le prospect recevra une proposition de participation aux cours payants s’il y a une session d’inscription en cours pour la prestation « La Guitare en Ligne » ou d’autres programmes au moment donné. Le prospect sera informé sur cette même période si une session d’inscription est en cours en non. Cette proposition sera adressée au prospect par un courriel. Il comportera un lien dirigeant le prospect vers la page de description des cours en ligne.

7.3-Inscription

7.3.1-Absence d’inscription

Dans l’hypothèse où le prospect décide de ne pas souscrire à la prestation proposée par le Prestataire, il continuera à recevoir régulièrement des informations et conseils gratuits pour débutants par la suite. Le prospect pourra se désabonner de cette mailing liste à tout moment en cliquant sur le lien en bas de chaque email adressé.

7.3.2-Inscription au cours en ligne

Dans l’hypothèse où le prospect décide de souscrire à la prestation « La Guitare en Ligne » proposée par le Prestataire, il cliquera en ligne sur le lien d’accès.

Le prospect devra remplir un formulaire où il devra :

indiquer le mode de règlement choisi ;
indiquer ses données essentielles notamment état civil, adresse, choix du règlement soit par Paypal soit par carte bancaire par l’intermédiaire de Stripe ;
accepter les présentes CGV et les conditions d’utilisation des Sites internet.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément aux dispositions de l’article 1366 du Code civil, le prospect s’engage à fournir dans ce formulaire les éléments d’identification véridiques.

Le prospect validera le formulaire en cliquant sur « Je valide » (ou similaire) et recevra dans l’heure suivant sa validation un email de confirmation avec ses coordonnées de connexion sur l’interface en ligne. L’email de confirmation peut dans certains cas être réceptionné dans le courrier « indésirable » ou « spam ». Il convient à l’élève de vérifier ces dossiers si l’email n’a pas été reçu dans le dossier de réception principal de sa boite mail. En cas d’absence de réception d’email dans l’heure, l’élève peut contacter le support à alexandre@laguitareenligne.com.

L’email de confirmation permettra de créer le compte personnel de l’Elève qui donne accès à l’ensemble du support pédagogique. La création du compte personnel par le prospect vaudra confirmation définitive d’inscription.

8. Délai de rétractation

Conformément à l’article L 121-21 du Code de la consommation, l’Elève dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter dans le cas d’une inscription. Il dispose de ce droit à compter du jour de la souscription de l’Abonnement, sans indemnité, ni frais. Pour se faire, l’Elève contactera le Prestataire à l’adresse : alexandre-arobas-laguitareenligne.com» afin de solliciter l’application de ce délai. Le délai de garantie de (14) jours est étendu à (30) jours comme indiqué au point 6.4, et ce sur toutes les offres du site.

9. Modifications de la formation

La Guitare en 3 Jours / La Guitare en Ligne se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile à ses programmes et prestations de formation. Ainsi, le Prestataire se réserve le droit de modifier, sans avis préalable, le contenu de sa gamme de formations afin de proposer toutes améliorations jugées nécessaires par lui pour améliorer la formation proposée à ses Elèves.

10. Propriété Intellectuelle –Droits d’auteur

L’ensemble des documents remis au cours de la formation ainsi que l’accès à l’ensemble des supports vidéos en ligne constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur et plus générale, de propriété intellectuelle.

En conséquence, l’Elève s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’un responsable habilité de La Guitare en 3 Jours.

11. Confidentialité et protection des données

Les informations demandées au stagiaire sont nécessaires au traitement de sa commande.

L’Elève dispose en permanence d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (selon la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978). Les informations personnelles que nous pourrions recevoir de nos visiteurs ou de nos stagiaires resteront strictement confidentielles et ne seront sous aucune condition données à un tiers. Un utilisateur abonné à la newsletter peut à tout moment se désabonner de la newsletter, soit par un lien en bas de chaque newsletter, soit en nous contactant via notre site internet. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des Sites internet, l’Elève recevra des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des prestations éditées par le Prestataire et ses partenaires. Il pourra se désinscrire à tout instant. Il lui suffira pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des courriels adressés par le Prestataire ou de contacter le Prestataire.

Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (« Google »). Google Analytics utilise des „Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur l’ordinateur de l’Elève (par son navigateur Internet) et qui permettent d’analyser son utilisation du Site internet lors de sa visite. Les données récoltées via les Cookies concernant son utilisation du Site internet sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, son adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les Etats membres de l’Union Européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser son utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par son navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. L’Elève pourra désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de son logiciel de navigation Internet; le Prestataire informe cependant qu’il est alors possible que l’Elève ne puisse pas accéder à toutes les fonctions du Site internet de façon optimale. Mais il pourra empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du Site internet, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout;

12. Loi applicable Les offres et services proposés par nos soins sont soumis aux lois applicables selon le droit français. La juridiction compétente en cas de litige pour les présentes conditions générales de vente et dans le cadre de la réalisation du stage est la juridiction de Paris.